La SO.FC.O.T

PrÉsentation :

Qui sommes-nous ?

Les statuts

Les présidents de la SOFCOT
2010	2009	2008
G. Bollini	L. Sedel	J. Puget
2007	2006	2005
B. Tomeno	J.L. Lerat	J.Y. Nordin
2004	2003	2002
M. Mansat	D. Goutallier	A. Deburge
2001	2000	1999
C. Argenson	J.Y. Alnot	A. Duquennoy

SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

STATUTS

Article Premier
« La Société Française d’Orthopédie » a été fondée le 6 mars 1918. Elle est devenue Société Française d’Orthopédie et Traumatologie en 1938, puis Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) en 1968.
La SOFCOT, constituée en association loi de 1901 est une Société Professionnelle dont les missions sont : Représenter La Chirurgie Orthopédique et Traumatologique dans tous ses aspects. Renforcer les liens entre les Chirurgiens Orthopédiques et Traumatologues. Favoriser les relations avec les autres disciplines concernées par l’appareil locomoteur. Promouvoir et  développer la connaissance de la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, notamment en organisant des congrès et autres réunions scientifiques, Mener une réflexion et des actions sur :
      . La formation médicale initiale et continue, dans le cadre de la spécialité
      . L’évolution des compétences, la qualité et l’évaluation de la pratique professionnelle, notamment à travers la gestion des risques.
      . L’établissement des recommandations, référentiels et indicateurs.

Le siège social de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) est situé au 56 rue Boissonade 75014 Paris. Il peut être changé sur décision du Bureau à la majorité simple des  voix des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé à 50 % des membres du Bureau.
L’association peut acquérir les locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres, ainsi que les immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

La SOFCOT regroupe  six sections :
 
1. Une section scientifique dite “Académie d’Orthopédie et Traumatologie (A.O.T.)”
. Cette section a comme objet tout ce qui relève de la recherche clinique et fondamentale et la diffusion des informations scientifiques concernant l’appareil locomoteur. Elle organise à ce titre le congrès annuel et toutes manifestations se rapportant à son objet.
. Elle initie, pilote et promeut des actions de recherche et attribue des bourses de formation.
. Elle évalue et valide toute action scientifique ou de formation demandant le parrainage de la SOFCOT.

2. l’association dite “Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues           (C.F.C.O.T.)”   
. Cette section a comme objet  la formation académique et professionnelle et l’établissement du corpus de compétences des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues. A ce titre elle définit les modalités de formation, coordonne et harmonise cette formation sur le territoire National et dans les Départements et territoires d’Outre Mer et participe, avec ses représentants régionaux reconnus comme tels par leurs Universités, à l’examen National.
       . Elle agit en étroite collaboration avec le Conseil National des Universités.

3. Les Sociétés associées et Partenaires qui sont des Sociétés Scientifiques ayant comme objet  d’étude l’appareil Locomoteur. Toute Société associée ou partenaire qui en aura manifesté le désir fait partie de la SOFCOT.

4. L’Association dite Orthorisq  qui a comme objet la gestion des risques dans le cadre de
      l’accréditation  des Médecins.

 5. L’association dite « Conseil National Professionnel » qui a comme objet l’établissement des recommandations, référentiels et indicateurs, et tout autre sujet relatif à la qualité
      des  pratiques professionnelles en chirurgie orthopédique et traumatologique.
      Elle organise le développement professionnel continu (DPC).

 6. l’association dite “Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (S.N.C.O.)” qui a pour buts d’assurer la défense de l’exercice professionnel  des chirurgiens orthopédistes et traumatologues, d’étudier et de préparer de concert et en collaboration avec les pouvoirs publics et tous organismes compétents l’application des mesures générales concernant l’exercice de la chirurgie orthopédique et des disciplines annexes.

Article 2
La Société se réunit une fois par an dans un lieu et à des dates choisis par le Bureau, avec l’accord de l’Assemblée Générale.

Article 3
La Société comprend :
A) Des membres titulaires
Les membres titulaires (français ou étrangers) sont élus sur leur demande parmi les membres associés depuis cinq ans au moins, français ou étrangers. Ils doivent justifier de la pratique exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique de l’adulte et/ou de l’enfant, et lors des 5 dernières années avoir été orateur d’une communication présentée au congrès, ou avoir publié dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et/ou OTSR un article dans lequel leur nom figure parmi les 3 premiers auteurs. Les membres titulaires qui ne sont pas de nationalité française doivent avoir participé activement à la vie scientifique de la SOFCOTet faire preuve d’une connaissance de la langue française leur permettant de participer aux débats. Les uns et les autres sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau après avis favorable de la Commission de Titularisation. Ils participent pleinement à la vie scientifique et administrative de la Société.

B) Des membres associés

• Des membres associés français : Ils doivent être français, docteurs en médecine, et justifier soit de la qualification de chirurgien et de la compétence en orthopédie, soit de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, soit être qualifiés en chirurgie infantile et exercer une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique. Ils font acte de candidature et doivent être présentés par deux parrains, membres titulaires français de la Société. Les chirurgiens militaires, qui ne peuvent exciper de la compétence en orthopédie, doivent être parrainés par deux chirurgiens militaires, membres titulaires de la SOFCOT, qui répondent de leur pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.
• Des membres associés étrangers : Ils doivent justifier de leur formation et de la pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique dans le pays où ils exercent leur activité professionnelle. Ils ne peuvent en aucune façon être élus membres associés étrangers, alors qu’ils terminent leurs études en France. Ils font acte de candidature et doivent être présentés par deux parrains membres titulaires ou associés de la Société, ou membre titulaire de la Société nationale d’orthopédie du pays où ils exercent.
• Les membres associés français et étrangers sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, après avis favorable de la Commission de Titularisation.

C) Des membres juniors, chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation
Ils se recrutent parmi les internes inscrits au DES de chirurgie osseuse ou au DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique, et par extension aux AFS et AFSA. Leur inscription personnelle se fait auprès du secrétariat de la Société, sans parrainage et sur présentation de leur carte d’étudiant. Ils sont exemptés de cotisation, sont inscrits automatiquement au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (C.F.C.O.T.) comme auditeurs, bénéficient des avantages offerts par la SOFCOTy compris l’inscription gratuite au Congrès, avec abonnement à un tarif préférentiel à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur, et sont informés de la vie scientifique de la Société. Le statut de membre junior peut être prolongé au-delà de la fin du cursus de formation de DESC, d’AFS ou d’AFSA avec un délai maximal de deux années universitaires pleines au-delà de la dernière année où une inscription universitaire DESC, AFS ou AFSA peut être démontrée.
D) Des membres libres
Ils se recrutent parmi des personnalités dont l’orientation scientifique peut concourir aux progrès de la chirurgie orthopédique et traumatologique. Leur élection est proposée à l’Assemblée Générale de la SOFCOTpar le Bureau de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie (A.O.T.) sans qu’il soit fait acte de candidature.
Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société.
E) Des membres honoraires
Les membres titulaires n’exerçant plus d’activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation à la SOFCOT, peuvent rester abonnés à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à l’OTSR et continuent de recevoir les informations de la Société. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être élus comme membres du Bureau et/ou des Comités ou Commissions.
F) Des membres d’honneur
Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de la SOFCOTparmi les Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, français ou non, ayant rendu à la Société et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents. Ils n’ont pas besoin d’être membre associé ou titulaire. A titre exceptionnel, peut être proposé comme membre d’honneur toute personne, française ou non, médecin ou non qui a rendu à la société et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.
Article 3 bis
Les membres honoraires, d’honneur, titulaires, associés ou juniors de la SOFCOTsont réputés membres de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie, suivant les modalités susmentionnées. Leur appartenance au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues  se fait sur la base du statut d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (C.F.C.O.T.). L’obtention d’un statut de membre titulaire du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues nécessite de la part des membres de la SOFCOTde répondre aux critères définis par ledit Collège. Le statut de membre du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, après demande et acceptation par ledit syndicat, est soumis à l’acquittement d’une cotisation annuelle auprès de lui. Le statut d’adhérent à Orthorisq implique d’avoir validé la démarche d’accréditation qui implique le paiement d’une cotisation annuelle à Orthorisq.

Article 4
Les lettres de candidature pour être membre doivent être adressées au Bureau de la SOFCOTavant le 15 avril de chaque année. La liste des candidats est envoyée avant le vote à chacun des membres de la Société qui peut adresser par écrit toute remarque qu’il juge utile avant le 1er octobre au Bureau.
Le vote a lieu pendant l’Assemblée Générale, dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l’article 7 des présents statuts (majorité des deux tiers des membres titulaires présents).
Les membres qui feront état de leur appartenance à la Société devront faire figurer leur titre : membre titulaire de la SOFCOT membre associé de la SOFCOT membre junior de la SOFCOT membre libre de la SOFCOT membre honoraire de la SOFCOT ou membre d’honneur de la SOFCOT

Article 5 La SOFCOTest administrée par le Bureau et le Directoire
Le Directoire contribue à l’élaboration et au suivi de la politique générale de la SOFCOT, il prépare les orientations et les actions qui seront proposées au bureau pour validation
Le Directoire est composé :
Du Président, du 1er vice Président et du Secrétaire Général de la SOFCOT
Du Président et du Secrétaire Général de l’Académie
Du Président ou du Secrétaire Général du Collège
Du Président ou du Directeur d’Orthorisq
Du Secrétaire Général  du Conseil National Professionnel
Du Président de la sous section du Conseil National des Universités
Du Président du Syndicat
Du Trésorier de la SOFCOT

Le Directoire peut, s’il le juge utile, embaucher ou s’adjoindre toute personne pouvant l’aider pour mener à bien ses missions après l’accord du Bureau.

Le Bureau :
Son rôle, en plus de celui défini à l’article 1, est d’établir la politique générale de la SOFCOT, de valider les orientations et les décisions prises par le Directoire, d’harmoniser les actions menées par les différentes composantes de la SOFCOT, tout en laissant à chacune d’entre elles sa gestion financière et organisationnelle dans la recherche des buts qui lui sont fixés. Le bureau est composé des membres titulaires de la SOFCOT suivant:

• le Président,
• un premier Vice-Président, 
• un deuxième Vice-Président,
• Le Président sortant
• un Secrétaire Général, 
• un Secrétaire Général Adjoint,
• un Trésorier,
• un Trésorier Adjoint,
• quatre membres de la SOFCOT choisis avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle (entre chirurgiens orthopédistes et traumatologues prenant en charge la pathologie de l’adulte et de l’enfant, exerçant en milieu libéral et public),
• un membre étranger titulaire,
• L’ancien Président, le Président et les premier et deuxième Vice Présidents de l’Académie d’Orthopédique et Traumatologie,
• Le Président et le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Le Président et le secrétaire général du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Le secrétaire général du Conseil National Professionnel
• Le Président et le Directeur d’Orthorisq
• Le président de la sous Section du CNU

Le mandat, du Président, des premier et deuxième Vice-Présidents et du Président sortant de la SOFCOT est de un an. Le mandat du Secrétaire Général et de son adjoint ainsi que du Trésorier et de son adjoint, est de trois ans. Le mandat des 4 membres est de 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans, et le mandat du membre étranger titulaire est de 2 ans. Chacune des fonctions de membre du Bureau n’est pas susceptible d’un renouvellement de mandat, à l’exception des représentants du Collège et du Syndicat.

Des Commissions ou comités dont le rôle, la liste, la composition figurent au Règlement Intérieur sont créées à la demande du directoire et/ou du Bureau.

L’association SOFCOT peut créer une Fondation qui a pour but de financer des actions en faveur de personnes, œuvre ou organisme d'intérêt général agissant dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de la solidarité en France et à l'étranger.

L’élection des nouveaux membres du bureau est votée par l’Assemblée Générale de la SOFCOTsur proposition du Bureau sortant.
Le Comité des Anciens Présidents est composé des 12 Anciens Présidents de la SOFCOT, de son Président et de son Secrétaire Général en exercice. Il a pour fonction de donner, à la demande du Bureau, un avis consultatif sur les projets ou orientations de la Société dans les domaines de l’éthique, de la science, des relations avec les autres Sociétés françaises ou étrangères, des publications et de proposer au bureau de la Société les futurs présidents de la SOFCOT et de l’AOT.

B) L’Académie d’Orthopédie et Traumatologie (A.O.T.) est administrée par le Bureau de l’Académie

Le rôle de ce Bureau est d’organiser tout ce qui relève de la recherche clinique et fondamentale et de diffuser les informations scientifiques concernant l’appareil locomoteur. Il organise le congrès annuel et toutes manifestations se rapportant à son objet. Il évalue et valide toute action scientifique ou de formation demandant le parrainage de la SOFCOT.

Le Bureau de l’Académie est composé de membres titulaires de la SOFCOT :

• Le Président de l’Académie,
• Le premier Vice-Président de l’Académie,
• Le deuxième Vice-Président de l’Académie,
• Le Président sortant de l’Académie
• Le secrétaire général du Conseil National Professionnel, Le Président de la sous-section de la discipline au Conseil National des Universités (CNU),
• Le Président de l’Association pour les Publications de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (APCORT).
• les membres du Bureau de la SOFCOT (Le Secrétaire Général Adjoint de la SOFCOT et le Trésorier Adjoint de la SOFCOT remplissent respectivement les fonctions de Secrétaire Général et Trésorier de l’Académie).

Quatre membres titulaires supplémentaires de la SOFCOT,

• Sont invités permanents avec voix consultative ;
• Le Président et le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Président et le Directeur d’Orthorisq
• Deux représentants de laboratoires labellisés auprès des organismes de recherche (CNRS, INSERM, …) ayant pour thématique des sujets intéressant la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

Les membres du Bureau de l’Académie, n’appartenant ni au Bureau de la SOFCOT, ni aux Bureaux des autres sections, sont élus par l’Assemblée Générale de la SOFCOTsur proposition du bureau de l’Académie.

C) Le Conseil National Professionnel, le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, Orthorisq et les Sociétés associées et partenaires jouissent du statut d’association indépendante. Les Bureaux respectifs du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues s’adjoignent avec droit de vote le Président de la SOFCOT, ou son représentant. Chacun des bureaux du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, s’adjoint le Président, ou son représentant, de l’autre bureau.
Le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues gèrent leur budget en fonction des cotisations qui leur sont reversées par le trésorier de la SOFCOT , à partir des cotisations perçues par appel commun (SOFCOT CFCOT +/- Syndicat) aux membres de la SOFCOT.
D) Le vote au sein des Bureaux de la SOFCOT et de l’A.O.T. a lieu à la majorité des présents, la voix du Président de chaque Bureau étant prépondérante en cas de partage. Le vote est fait à bulletin secret à la demande d’un membre au moins du Bureau.
Article 6
Le Président de la SOFCOT représente la Société en justice. Le Président, le Secrétaire Général et/ou le Trésorier la représentent dans tous les actes de la vie civile. Ils ont tout pouvoir à cette fin, dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et/ou d’une délibération du Bureau et/ou de l’Assemblée Générale.
Article 7
L’Assemblée Générale des membres titulaires de la SOFCOTse réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède aux élections des membres, et au renouvellement des Bureaux de la SOFCOTet de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie.
Le vote a lieu, sans condition de quorum, à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents, pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Article 8
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau de la SOFCOTpar l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SOFCOT, réunie à cet effet, qui statue alors, sans condition de quorum, à la majorité des trois quarts des membres titulaires présents.
Article 9
La radiation d’un membre de la SOFCOT pour motif grave ou cause d’indignité peut être demandée par le Bureau ou par une demande écrite et signée de dix membres de la Société. L’intéressé sera invité à fournir des explications au Comité des Anciens Présidents.  La radiation sera prononcée par l’Assemblée Générale.  Tout membre de la SOFCOT n’ayant pas payé sa cotisation malgré deux rappels dans l’année, sera considéré comme démissionnaire.
Article 10
Le fonctionnement de la Société est régi  par un règlement intérieur.
EN ANNEXE :
1) Règlement intérieur de la SOFCOT
2) Règlement intérieur de l’A.O.T.

Statuts certifiés conformes

Professeur Bernard Moyen                               Professeur Alain Sautet
Président de la SOFCOT                                     Secrétaire Général de la SOFCOT

Annexe 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOFCOT

• Chaque membre de la Société, de nationalité française, paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :
• à l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie,
• au Site Internet de la SOFCOT
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie de la SOFCOT
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à l’OTSR,
• Le paiement de la cotisation annuelle de la SOFCOTconfère la qualité d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.
• Les membres titulaires et associés du C.F.C.O.T. s’acquittent d’une cotisation correspondante payée lors de l’appel commun des cotisations par la Société. L’inscription au Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues est personnelle et facultative, répondant à ses statuts ; la cotisation correspondante est perçue lors de l’appel annuel commun des cotisations par la Société.
• Chaque membre de la Société, de nationalité étrangère, paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :
• à l’Académie d’Orthopédique et Traumatologie,
• au site Internet de la SOFCOT,
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie,
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique et à l’OTSR.

Les membres juniors s’inscrivent gratuitement à la Société. Ils bénéficient d’un tarif d’abonnement particulier à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur.

• Les membres du Bureau de la SOFCOT sont élus de manière à respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Les quatre membres, élus aux Bureaux de la SOFCOTou de l’A.O.T., doivent être titulaires depuis moins de 10 ans.

• Il existe, à côté du Bureau, des Commissions ou comité ad hoc, chargés d’une mission particulière définie par le Bureau de la SOFCOT qui détermine le cahier des charges et le calendrier de leurs travaux.

• Chaque commission ou comité en fonction de son objet proposera pour validation au bureau de la SOFCOT  le calendrier de renouvellement de ses membres.

• Chaque commission ou comité devra rendre compte annuellement, lors de l’Assemblée Générale, de ses travaux après les avoir présenté préalablement au bureau.

• Gestion du personnel salarié de la SOFCOT : Le recrutement ou le licenciement du personnel salarié de la Société est décidé par le Président. Il choisit le nouveau personnel ou en confie le choix au Secrétaire et au Trésorier de la SOFCOT Avant que l’embauche ne soit confirmée, le Trésorier doit avoir un entretien avec le (la) candidat(e) pour préciser les conditions salariales et lui faire signer un contrat de travail. Les discussions, litiges, modifications concernant le salaire et le contrat de travail sont du ressort du Secrétaire Général et du Trésorier. Ceux ci informent le Président de la SOFCOT En cas de difficulté, le Bureau de la SOFCOT est saisi du problème et indique au Secrétaire Général et au Trésorier dans quel sens il souhaite que celui-ci soit réglé.

• La société prendra les conseils d’un Commissaire aux comptes : l’année fiscale commencera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l’année suivante.

• Dans sa mission d’évaluation des pratiques professionnelles, conformément à l’article premier des statuts, la SOFCOT s’engage à :
• effectuer celles-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent l’évaluation des pratiques professionnelles,
• signaler à la Haute Autorité de Santé, toute modification de ses missions, structures ou procédures,
• veiller à prendre en compte l’orientation définie par les conseils nationaux de formation médicale continue et les priorités de santé publique.

Annexe 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACADÉMIE D’ORTHOPÉDIE ET TRAUMATOLOGIE

• La réunion annuelle de l’Académie  se tient sous forme du Congrès de la SOFCOT
• Deux symposiums sont mis chaque année à l’ordre du jour du Congrès : l’un ayant trait à la Traumatologie, l’autre à l’Orthopédie.
• Le choix de ces symposiums est décidé par vote des membres lors d'une séance plénière de la SOFCOT sur proposition du Bureau de l’Académie.
• Il y a, pour chaque symposium, deux directeurs, l’un proposé par l’Académie et l’autre proposé par la ou les Sociétés associées ou partenaires correspondant au sujet choisi. Tout membre de la Société s’intéressant à un sujet donné peut faire acte de candidature auprès du Bureau de l’Académie pour être éventuellement désigné comme directeur. Ces propositions seront soumises au bureau de la SOFCOT pour validation.
• Les Directeurs de Symposium s’engagent à fournir 2 à 5 articles se rapportant au sujet traité à la RCOT et à l’OTSR, organes officiels de la Société française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique.

Les auteurs des publications auront clairement défini la méthodologie ainsi que le financement des laboratoires de statistiques labellisés par la SOFCOT, avec lesquels ils collaboreront.
Ces symposiums, pour avoir une diffusion optimale, devront comporter une part de prospectif et une part de rétrospectif.

• Il existe un comité de lecture chargé de sélectionner de façon anonyme les meilleures communications proposées en tenant compte des quotas attribués aux différentes « sur spécialité » et en sachant que l'AOT pour le même auteur et/ou service  ne peut accepter plus de 3 communications. Ces communications peuvent être présentées pour les séances de l'académie ou pour la journée de spécialité concernée.
• Les communications sont groupées par thème.
• Des conférences d’enseignement, des tables rondes, des « quoi de neuf » ou autre forum, (réunion conjointe avec la SICOT, l'EFORT ou toute autre société nationale ou internationale), sont organisés à l’occasion de chaque Congrès sur proposition des présidents.
• Pour les conférences d'enseignement les propositions des sujets et des orateurs relèvent des décisions du Bureau de l’Académie, sur proposition du Rédacteur en Chef des Cahiers d’Enseignement de la SOFCOT Le choix des conférences est fait en séance plénière lors du Congrès sauf pour une conférence réservée.
• Tout travail préalablement publié ne peut être présenté au Congrès.
• Les communications particulières ne peuvent être présentées que par un membre de la Société. Toutefois, un non-membre à condition d’être parrainé par un membre titulaire ou associé de la Société et après accord du Bureau, peut présenter une communication.
• Les manuscrits de symposiums et tables ronde doivent être remis au secrétariat de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie au moment du congrès ou au plus tard à la fin de la même année suivant la réunion, faute de quoi ils ne seront pas publiés dans la RCOT.
• Durant le congrès une ou plusieurs sessions rassemblent toutes les formes de communication scientifique : communication orale, poster, e-poster, communication multimédia …
• Toute absence de présentation d’une communication, tout non affichage de poster ou e-poster, accepté par l’Académie, entraînera l’exclusion de l’auteur principal et de ses co-auteurs de toute forme de communication au Congrès suivant.
• Il est institué au sein du bureau de l'académie un comité scientifique dont le rôle est de conseiller l'AOT sur des travaux à faire sur le plan national ou dans la collecte des travaux réalisés régionalement ou nationalement (ex PHRC).

          Réglements  intérieurs certifiés conformes

Professeur Bernard Moyen                               Professeur Alain Sautet
Président de la SOFCOT                                     Secrétaire Général de la SOFCOT