La SO.FC.O.T

PrÉsentation :

Qui sommes-nous ?

Les statuts

La Société  Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SO.F.C.O.T.) a été fondée en 1918 pour la promotion et le développement de la connaissance dans son domaine. Cette spécialité chirurgicale a pour but de soulager et d’améliorer l’état fonctionnel des patients à la suite d’un traumatisme ou d’une affection du système musculo-squelettique à tous les âges de la vie. La SO.F.C.O.T. regroupe plus de 3000 chirurgiens spécialisés et sa forte représentativité en fait un interlocuteur privilégié de la profession. Son organisation se divise en trois secteurs :

• L’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie (AOT)  dirige les activités scientifiques et organise le congrès annuel de la société
• Le Collège Français de Chirurgie Orthopédique et traumatologique (CFCOT) dont les objectifs sont l’enseignement et la formation à la spécialité.
• Le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes (SNCO) assure la défense des intérêts professionnels et s’implique dans tout ce qui concerne l’exercice de la chirurgie orthopédique.

Les présidents de la SO.F.C.O.T.
2010	2009	2008
G. Bollini	L. Sedel	J. Puget
2007	2006	2005
B. Tomeno	J.L. Lerat	J.Y. Nordin
2004	2003	2002
M. Mansat	D. Goutallier	A. Deburge
2001	2000	1999
C. Argenson	J.Y. Alnot	A. Duquennoy

SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE - STATUTS

“La Société Française d’Orthopédie et Traumatologie, fondée le 6 mars 1918, a pour objet de promouvoir et de développer la connaissance de la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique par tous les moyens, notamment en organisant des congrès et autres réunions scientifiques, ainsi que des manifestations d’enseignement post-universitaires et en établissant des liens scientifiques entre les chirurgiens spécialisés en orthopédie et traumatologie.”
La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique a également pour mission l’évaluation des pratiques professionnelles de ses membres, en respectant les règles édictées au règlement intérieur.

Le siège social de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SO.F.C.O.T.) est situé au 56 rue Boissonade 75014 Paris. Il peut être changé sur décision du Bureau à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé à 50 % des membres du Bureau.
L’association peut acquérir les locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres, ainsi que les immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social. Le 1er Janvier 1968, la Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie a pris le nom de Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SO.F.C.O.T).
A compter du 10 novembre 2005, la SO.F.C.O.T., interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des associations ou groupes et personnes sur les sujets intéressant la Chirurgie Orthopédique et traumatologique, traite les affaires générales concernant cette discipline et a notamment pour but de promouvoir et développer la Formation Médicale. Elle regroupe trois sections :

• une section scientifique dite “Académie d’Orthopédie et Traumatologie (A.O.T.)” dont les buts correspondent à ceux préalablement attribués à la société créée en 1918, en y ajoutant la prise en charge des Affaires Scientifiques, la Formation Médicale Continue et les précisions sur l’état de l’art ;
• l’association dite “Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (C.F.C.O.T.)” qui a pour buts la formation et la sélection des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et leur Formation Médicale Continue ;
• l’association dite “Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (S.N.C.O.)” qui a pour buts d’assurer la défense des intérêts professionnels de ses membres, d’étudier, de préparer de concert et en collaboration avec les pouvoirs publics et tous organismes compétents l’application des mesures générales concernant l’exercice de la chirurgie orthopédique et des disciplines annexes.

Article 2

La Société se réunit une fois par an habituellement en novembre et à Paris, dans un lieu et à des dates choisis par le Bureau, avec l’accord de l’Assemblée Générale.

Article 3

La Societe comprend :

A) Des membres titulaires

Les membres titulaires (français ou étrangers) sont élus sur leur demande parmi les membres associés depuis cinq ans au moins, français ou étrangers. Ils doivent justifier de la pratique exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique de l’adulte et/ou de l’enfant, et lors des 5 dernières années avoir été orateur d’une communication présentée au congrès, ou avoir publié dans la Revue de Chirurgie Orthopédique un article dans lequel leur nom figure parmi les 3 premiers auteurs. Les membres titulaires qui ne sont pas de nationalité française doivent en outre avoir participé activement à la vie scientifique de la SO.F.C.O.T. et faire preuve d’une connaissance de la langue française leur permettant de participer aux débats. Les uns et les autres sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau après avis favorable de la Commission d’Admission et de Titularisation. Ils participent pleinement à la vie scientifique et administrative de la Société.

B) Des membres associés

• Des membres associés français : Ils doivent être français, docteurs en médecine, et justifier soit de la qualification de chirurgien et de la compétence en orthopédie, soit de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, soit être qualifiés en chirurgie infantile et exercer une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique. Ils font acte de candidature et doivent être présentés par deux parrains, membres titulaires français de la Société. Les chirurgiens militaires, qui ne peuvent exciper de la compétence en orthopédie, doivent être parrainés par deux chirurgiens militaires, membres titulaires de la SO.F.C.O.T., qui répondent de leur pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.
• Des membres associés étrangers : Ils doivent justifier de leur formation et de la pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique dans le pays où ils exercent leur activité professionnelle. Ils ne peuvent en aucune façon être élus membres associés étrangers, alors qu’ils terminent leurs études en France. Ils font acte de candidature et doivent être présentés par deux parrains membres titulaires ou associés de la Société, ou membre titulaire de la Société nationale d'orthopédie du pays où ils exercent.
• Les membres associés français et étrangers sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, après avis favorable de la Commission d’Admission et de Titularisation.

C) Des membres juniors

Chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation
Ils se recrutent parmi les internes inscrits au DES de chirurgie osseuse ou au DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique, et par extension aux AFS et AFSA. Leur inscription personnelle se fait auprès du secrétariat de la Société, sans parrainage et sur présentation de leur carte d’étudiant et d’une attestation du coordinateur interrégional. Ils sont exemptés de cotisation, sont inscrits automatiquement au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (C.F.C.O.T.) comme auditeurs, bénéficient des avantages offerts par la SO.F.C.O.T. y compris l’inscription gratuite au Congrès, avec abonnement à un tarif préférentiel à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur, et sont informés de la vie scientifique de la Société. Le statut de membre junior peut être prolongé au-delà de la fin du cursus de formation de DESC, d’AFS ou d’AFSA avec un délai maximal de deux années universitaires pleines au-delà de la dernière année où une inscription universitaire DESC, AFS ou AFSA peut être démontrée.

D) Des membres libres

Ils se recrutent parmi des personnalités dont les travaux et l’orientation scientifique peuvent concourir aux progrès de la chirurgie orthopédique et traumatologique. Leur élection est proposée à l’Assemblée Générale de la SO.F.C.O.T. par le Bureau de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie (A.O.T.) sans qu’il soit fait acte de candidature.
Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société.

E) Des membres honoraires

Les membres titulaires n’exerçant plus d’activité professionnelle peuvent sur leur demande être nommés membres honoraires. Ils n’acquittent plus de cotisation à la SO.F.C.O.T., peuvent rester abonnés à la Revue de Chirurgie Orthopédique et continuent de recevoir les informations de la Société. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être élus aux différentes fonctions du Bureau et des Commissions.

F) Des membres d’honneur

Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de la SO.F.C.O.T. parmi les Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, français ou non, ayant rendu à la Société et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents. Ils n’ont pas besoin d’être membre associé, titulaire ou médecin.

Article 3 bis

Les membres honoraires, d’honneur, titulaires, associés ou juniors de la SO.F.C.O.T. sont réputés membres de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie, suivant les modalités susmentionnées. Leur appartenance au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues  se fait sur la base du statut d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (C.F.C.O.T.). L’obtention d’un statut de membre titulaire du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues nécessite de la part des membres de la SO.F.C.O.T. de répondre aux critères définis par ledit Collège. Le statut de membre du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, après demande et acceptation par ledit syndicat, est soumis à l’acquittement d’une cotisation annuelle auprès de cette structure.

Article 4

Les lettres de candidature doivent être adressées au Bureau de la SO.F.C.O.T. avant le 15 avril de chaque année. La liste des candidats sera envoyée avant le vote à chacun des membres de la Société qui pourra faire par écrit toute remarque qu’il jugera utile avant le 1er octobre et l’adresser audit Bureau.
Le vote a lieu pendant l’Assemblée Générale, dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l’article 7 des présents statuts (majorité des deux tiers des membres titulaires présents).
Les membres qui feront état de leur appartenance à la Société devront faire figurer le titre exact de leur qualité : membre titulaire de la SO.F.C.O.T, membre associé de la SO.F.C.O.T, membre junior de la SO.F.C.O.T, membre libre de la SO.F.C.O.T, membre honoraire de la SO.F.C.O.T ou membre d’honneur de la SO.F.C.O.T.

Article 5

A) La SO.F.C.O.T. est administrée par le Bureau de la Société

Le rôle de ce Bureau, en plus de ceux définis à l’article 1, est d’harmoniser les décisions prises par les 3 sections composant la SO.F.C.O.T., tout en laissant à chacune d’entre elles sa gestion financière et organisationnelle dans la recherche des buts qui lui sont fixés. Le Bureau est composé de membres titulaires de la SO.F.C.O.T :

• l’Ancien Président,
• le Président,
• un premier Vice-Président, 
• un deuxième Vice-Président,
• un Secrétaire Général, 
• un Secrétaire Général Adjoint,
• un Trésorier,
• un Trésorier Adjoint,
• quatre membres de la SO.F.C.O.T. choisis avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle (entre orthopédistes traumatologues prenant en charge la pathologie de l’adulte et de l’enfant, exerçant en milieu libéral et public),
• un membre étranger titulaire,
• le Président et les premier et deuxième Vice-Présidents de l’Académie d’Orthopédique et Traumatologie,
• le Président et le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.

Le mandat de l’Ancien Président, Président, premier et deuxième Vice-Président de la SO.F.C.O.T. est d’un an. Le mandat du Secrétaire Général et de son adjoint ainsi que du Trésorier et de son adjoint, est de trois ans. Le mandat des 4 membres est de 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans, et le mandat de membre étranger titulaire est de 2 ans. Chacune des fonctions de membre du Bureau n’est pas susceptible d’un renouvellement de mandat, à l’exception des représentants du Collège et du Syndicat.
Le Bureau peut s’adjoindre, à titre temporaire, un collaborateur de son choix. Il existe, à côté du Bureau, des Commissions dont la liste, la composition et la fonction figurent au Règlement Intérieur.
L’élection des nouveaux membres du Bureau est votée par l’Assemblée Générale de la SO.F.C.O.T. sur proposition du Bureau sortant.
Le Comité des Anciens Présidents est composé des 12 Anciens Présidents de la SO.F.C.O.T., de son Président en exercice et de son Secrétaire Général. Il a pour fonction de donner, à la demande du Bureau, un avis consultatif sur les projets ou orientations de la Société dans les domaines de l’éthique, de la science, des relations avec les autres Sociétés françaises ou étrangères, des publications et de proposer au Bureau de la Société les futurs présidents de la SO.F.C.O.T.

B) L’Académie d’Orthopédique et Traumatologie (A.O.T.) est administrée par le Bureau de l’Académie

Le rôle de ce Bureau est d’organiser les Congrès de la SO.F.C.O.T., de prendre en charge les Affaires Scientifiques concernant la discipline, d’organiser avec le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et le Syndicat des chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, la Formation Médicale Continue des chirurgiens orthopédistes et traumatologues et de préciser l’état de l’art. Le Bureau de l’Académie est composé de membres titulaires de la SO.F.C.O.T. :

• le Président de l’Académie,
• le premier Vice-Président de l’Académie,
• le deuxième Vice-Président de l’Académie,
• les membres du Bureau de la SO.F.C.O.T., à l’exclusion de son Ancien Président. Le Secrétaire Général Adjoint de la SO.F.C.O.T. et le Trésorier Adjoint de la SO.F.C.O.T. remplissent respectivement les fonctions de Secrétaire Général et Trésorier de l’Académie. Le Président et le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et du Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues sont invités avec voix consultative,
• quatre membres titulaires supplémentaires de la SO.F.C.O.T.,
• Un représentant d’organismes régissant la Formation Médicale Continue,
• deux représentants de laboratoires labellisés auprès des organismes de recherche (CNRS, INSERM, …) ayant pour thématique des sujets intéressant la Chirurgie Orthopédique et Traumatologique,
• un représentant du Comité des Anciens Présidents de la SO.F.C.O.T.,
• le Président de la sous-section de la discipline au Conseil National des Universités (CNU),
• le Président de l’Association pour les Publications de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (APCORT).
• le Bureau peut s’adjoindre, à titre temporaire, un collaborateur de son choix.

Les membres du Bureau de l’Académie, n’appartenant ni au Bureau de la SO.F.C.O.T., ni aux Bureaux des deux autres sections, sont élus par l’Assemblée Générale de la SO.F.C.O.T. sur proposition du Comité de Nomination de l’Académie composé des membres du Bureau de la SO.F.C.O.T. et des membres ès qualités.

C) Les deux autres sections de la Société

le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues et le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues jouissent du statut d’association indépendante. Leurs Bureaux respectifs s’adjoignent avec droit de vote le Président de la SO.F.C.O.T., ou son représentant, et le Président, ou son représentant, de l’autre section.
Chacune des sections de la S.O.F.C.O.T. gère son budget en fonction des cotisations qui lui sont reversées par le trésorier de la Société, à partir des cotisations perçues par appel commun (SO.F.C.O.T+ CFCOT +/- Syndicat) aux membres de la Société.

D) Le vote au sein des Bureaux de la SO.F.C.O.T et de l’A.O.T. a lieu à la majorité des présents, la voix du Président de chaque Bureau étant prépondérante en cas de partage.

Article 6

Le Président représente la Société en justice. Le Président, le Secrétaire Général et/ou le Trésorier la représentent dans tous les actes de la vie civile. Ils ont tout pouvoir à cette fin, dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et/ou d’une délibération du Bureau et/ou de l’Assemblée Générale. Toute décision engageant la SO.F.C.O.T. et/ou l’A.O.T. sur le plan moral et matériel doit faire l’objet d’un vote de leur Bureau respectif, à bulletins secrets quand l’un des membres le sollicite.

Article 7

L’Assemblée Générale des membres titulaires de la SO.F.C.O.T. se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède aux élections des membres, et au renouvellement des Bureaux de la SO.F.C.O.T et de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie.
Le vote a lieu, sans condition de quorum, à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents, pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Article 8

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau de la SO.F.C.O.T. par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SO.F.C.O.T., réunie à cet effet, qui statue alors, sans condition de quorum, à la majorité des trois quarts des membres titulaires présents.

Article 9

La radiation d’un membre de la SO.F.C.O.T. pour motif grave ou cause d’indignité peut être demandée par le Bureau ou par une demande écrite et signée de dix membres de la Société. L’intéressé sera invité à fournir des explications au Comité des Anciens Présidents.  La radiation sera prononcée par l’Assemblée Générale.  Tout membre de la SO.F.C.O.T. n’ayant pas payé sa cotisation malgré deux rappels dans l’année sera considéré comme démissionnaire.

Article 10

Le fonctionnement de la Société est réglé par un règlement intérieur.
EN ANNEXE :

1. Règlement intérieur de la SO.F.C.O.T.
2. Règlement intérieur de l’A.O.T.

Annexe 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SO.F.C.O.T.

• Chaque membre de la Société, de nationalité française, paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :
• à l’Académie d’Orthopédique et Traumatologie,
• au Site Internet de la SO.F.C.O.T.,
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie de la SO.F.C.O.T.,
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur,
• le paiement de la cotisation annuelle de la SO.F.C.O.T confère la qualité d’auditeur du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.

Les membres titulaires et associés du C.F.C.O.T. s’acquittent d’une cotisation correspondante payée lors de l’appel commun des cotisations par la Société. L’inscription au Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues est personnelle et facultative, répondant à ses statuts ; la cotisation correspondante est perçue lors de l’appel annuel commun des cotisations par la Société.
Chaque membre de la Société, de nationalité étrangère, paie une cotisation annuelle unique comportant les inscriptions :

• à l’Académie d’Orthopédique et Traumatologie,
• au site Internet de la SO.F.C.O.T.,
• au Congrès annuel d’Orthopédie et Traumatologie,
• ainsi qu’à l’abonnement à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur.

Les membres juniors s’inscrivent gratuitement à la Société. Ils bénéficient d’un tarif d’abonnement particulier à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur.

• Les membres du Bureau de la SO.F.C.O.T. sont élus avec la volonté de respecter un équilibre régional et de pratique professionnelle. Les quatre membres, élus aux Bureaux de la SO.F.C.O.T ou de l’A.O.T., doivent être titulaires depuis moins de 10 ans.
• Il existe, à côté du Bureau, des Commissions, chargées d’une mission particulière définie par le Bureau de la SO.F.C.O.T, qui détermine le cahier des charges et le calendrier de leurs travaux : Commission d’Admission et de Titularisation, Centre de Documentation, Commission de Recherche, Commission des Publications en relations avec l’A.P.C.O.R.T, et autres.
• Gestion du personnel salarié de la SO.F.C.O.T. : Le recrutement ou le licenciement du personnel salarié de la Société est décidé par le Président. Il choisit le nouveau personnel ou en confie le choix au Secrétaire ou au Trésorier de la SO.F.C.O.T.. Avant que l’embauche ne soit confirmée, le Trésorier doit avoir un entretien avec le(la) candidat(e) pour préciser les conditions salariales et lui faire signer un contrat de travail. Les discussions, litiges, modifications concernant le salaire et le contrat de travail sont du ressort du Trésorier. Celui-ci en informe le Président de la SO.F.C.O.T. En cas de difficulté, le Bureau de la SO.F.C.O.T. est saisi du problème et indique au Trésorier dans quel sens il souhaite que celui-ci soit réglé.
• La société prendra les conseils d’un Commissaire aux comptes : l’année fiscale commencera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l’année suivante.

Annexe 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACADÉMIE D’ORTHOPÉDIE ET TRAUMATOLOGIE

• La réunion du mois de novembre se tient à Paris sous forme de Congrès de la SO.F.C.O.T.
• Deux symposiums sont mis chaque année à l’ordre du jour du Congrès : l’un ayant trait à la Traumatologie, l’autre à l’Orthopédie.
• Le choix de ces symposiums est décidé en séance plénière de la SO.F.C.O.T. sur proposition du Bureau de l’Académie.
• Leurs directeurs sont désignés par le Bureau de l’Académie. Selon le sujet choisi, il peut y avoir un ou plusieurs directeurs qui peuvent s’adjoindre des collaborateurs de leur choix.
• Tout membre de la Société s’intéressant à un sujet donné peut faire acte de candidature auprès du Bureau de l’Académie pour être éventuellement désigné comme directeur.
• Les membres de la Société qui désirent faire une communication au Congrès de novembre doivent en informer le Secrétaire Général de l’Académie avant la date limite fixée sur les demandes de Communication. Ils doivent, outre leur adresse, joindre le titre et le résumé n’excédant pas quatre cents mots sans tableau, ni figure. Le texte doit s’inscrire dans un format type fourni.
• Le Bureau de l’Académie, pour la bonne organisation du Congrès, est seul juge du choix des communications.
• Les communications sont groupées par sujet et font l’objet d’une discussion.
• Des conférences d’enseignement, des tables rondes, sont organisées à l’occasion de chaque Congrès ; les propositions des sujets et des orateurs relèvent des décisions du Bureau de l’Académie, sur proposition du Rédacteur en Chef des Cahiers d’Enseignement de la SO.F.C.O.T. pour lesdites Conférences. Le choix en est fait en séance plénière lors du Congrès.
• Tout travail préalablement publié ne peut être présenté au Congrès.
• Les communications particulières ne peuvent être lues que par un membre de la Société. Toutefois, un non-membre à condition d’être parrainé par un membre titulaire ou associé de la Société et après accord du Bureau, peut présenter une communication.
• Les manuscrits de symposium et tables ronde doivent être remis au secrétariat de l’Académie d’Orthopédie et Traumatologie au moment du congrès ou au plus tard fin décembre de la même année, suivant la réunion, faute de quoi ils ne seront pas publiés dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et Réparatrice de l’Appareil Moteur.
• Durant le congrès une ou plusieurs sessions rassemblent toutes les formes de communication scientifique : communication orale, poster, e-poster, communication multimedia …
• Toute absence de présentation orale, affichage de poster ou e-poster, accepté par l’Académie, entraînera l’année suivante l’exclusion de l’auteur principal et de ses co-auteurs de toute forme de communication au Congrès.
• Dans sa mission d’évaluation des pratiques professionnelles, conformément à l’article premier des statuts, la SOFCOT s’engage à :
• effectuer celles-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent l’évaluation des pratiques professionnelles,
• signaler à la Haute Autorité de Santé, toute modification de ses missions, structures ou procédures,
• veiller à prendre en compte l’orientation définie par les conseils nationaux de formation médicale continue et des priorités de santé publique.